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Cette Politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
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Vos données personnelles sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne et en Suisse.
Hébergement en Suisse :
Les données peuvent être hébergées en Suisse par notre sous-traitant technique Infomaniak Network SA. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant que sa législation sur la protection des données offre un niveau de protection adéquat au regard du RGPD. Les transferts de données vers la Suisse sont donc effectués conformément au RGPD sans nécessiter de garanties supplémentaires.
Autres transferts :
Si des transferts de données vers d'autres pays tiers devaient avoir lieu, nous nous assurerions de mettre en place les garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données.
Vous avez le droit de faire rectifier les données inexactes vous concernant et de faire compléter les données incomplètes.
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
Pour les traitements fondés sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Vous avez le droit de définir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
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Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Pour les résidents de l'Union Européenne :
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Pour les résidents de Suisse :
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Dernière mise à jour : 7 décembre 2025